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Copropriété : quels sont les frais à la charge du vendeur

Publié le 29/07/2022

Vous avez pour projet d'acheter un bien en copropriété mais vous êtes un peu perdu concernant les frais de copropriété ? Nous allons essayer de vous éclairer à ce sujet.

Un mois avant la signature de l’acte définitif, le syndic transmet au notaire l’état daté qui lui-même le transmet à l’acquéreur et au vendeur. Ce document comprend un état financier et juridique de la situation de ce bien. Ce document est accompagné des pv des AG DES 3 dernières années mais également le règlement de copropriété.

Qui entre l’acquéreur et le vendeur payera les travaux votés lors de la dernière AG ? C’est celui qui est propriétaire au moment ou l’appel de fond est réalisé.

En ce qui concerne l’avance de trésorerie elle sera reversée au vendeur par l’acquéreur le jour de la vente chez le notaire.

Vous aurrez ensuite à régler les frais de copropriété à votre syndic de copropriété. Certains frais sont à la charge du propriétaire d'autres sont à la charges du locataire. 
Comment sont répartis ces charges et comment les imputer à son locataire ?

Il y existe deux  grandes catégories de charges : les charges générales relatives à l'administration, la conservation et l'entretien des parties communes et les charges spéciales pour les services collectifs et équipements communs. La participation de chaque copropriétaire varie selon la nature des charges.

Chaque copropriétaire doit payer les charges votées en fonction de sa quote-part des parties communes.

Les charges locatives ou charges récupérables sont des dépenses dues par le locataire, mais initialement payées par le propriétaire. Le propriétaire se fait rembourser ces dépenses par le locataire. Selon le type de bail d'habitation, le paiement des charges, par le locataire au propriétaire, peut se faire soit par le versement de provisions pour charges avec régularisation annuelle, soit par forfait.

Vous avez d'autres questions à ce sujet ? Notre équipe est à votre service.

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